Annexe B - Modèle commun pour le transfert de fonds entre les instituts des IRSC 

Ce modèle a pour but d’autoriser le transfert de fonds entre instituts conformément au règlement de l’institut hôte.  L’institut responsable gardera les documents d’appui sur les opérations associées à ces ententes

Entente sur le transfert de fonds entre instituts des IRSC

La présente ENTENTE est établie en [double (ou …)] [le JOUR] [MOIS] [ANNÉE].
 
ENTRE :

[nom de l’institut] (« commanditaire » [de l’activité] ou [du projet de recherche])  
hébergé [À L’établissement] 

-	et -

(le ou les « cocommanditaires » [de l’activité] ou [du projet de recherche] 

[nom de l’institut ou des instituts contributeurs] 
hébergés [à l’établissement];  et (ajouter au besoin)

[nom de l’institut ou des instituts contributeurs] 
hébergés [À L’établissement];  et (ajouter au besoin)

ATTENDU QUE les Instituts de recherche en santé du Canada (« IRSC ») ont créé l’Institut [insérer le nom] des IRSC (l’« Institut ») et désigné [insérer le nom] comme établissement hôte chargé du fonctionnement de l’Institut;

ET ATTENDU QUE le commanditaire et le ou les cocommanditaires souhaitent appuyer [Description de l’activité] ou [Description du projet de recherche ou de la subvention] voir Annexe A (Description de l’activité ou du projet de recherche ou de la subvention, et copie de la lettre d’octroi de subvention).

PAR CONSÉQUENT, les parties conviennent de ce qui suit :

1)	Le commanditaire convient de gérer [l’activité] ou [le projet de recherche ou la subvention] et d’en assurer la responsabilité financière conformément à une subvention d’appui à l’Institut des IRSC et aux lignes directrices financières  [de l’université ou de l’hôpital] [insérer le nom]. Le commanditaire communiquera au besoin avec le ou les cocommanditaires au sujet des progrès  [de l’activité] ou [du projet de recherche ou de la subvention].

2)	Les travaux relatifs [à l’activité] ou [au projet de recherche ou à la subvention] commencent au moment de la signature d’une entente entre [le commanditaire et l’entrepreneur chargé de l’activité] ou [le commanditaire et le projet de recherche ou le titulaire de subvention] [insérer le nom de l’entrepreneur] ou [insérer le nom du chercheur principal] et prennent fin au plus tard le [insérer la date].	

3)	Le ou les cocommanditaires virent à l’établissement qui héberge le commanditaire la somme de [insérer le montant précis en dollars de chaque cocommanditaire] comme contribution aux coûts liés [à l’activité] ou [au projet de recherche ou à la subvention], somme qui sera utilisée de façon générale conformément au budget décrit à l’Annexe « B ». 

4)	Le ou les commanditaires versent la somme indiquée au paragraphe 3 ci‑dessus au moment de la signature de la présente entente, par chèque fait à l’ordre de [insérer]. Les fonds seront ensuite gérés par [l’établissement hôte] dans le contexte de la subvention d’appui à l’Institut (SAI) commanditaire des IRSC.

5)	Le commanditaire inclut le montant indiqué au paragraphe 3 ci‑dessus à la rubrique des « Fonds reçus d’un autre institut des IRSC » dans le rapport financier annuel sur la subvention d’appui à l’Institut (SAI) (à la ligne appropriée) soumis aux IRSC.    

6)	Le commanditaire devra aussi intégrer toutes les dépenses liées [à l’activité] ou [au projet de recherche ou à la subvention] dans le rapport financier annuel sur la subvention d’appui à l’Institut (SAI) soumis aux IRSC.

7)	Le ou les commanditaires incluent la somme indiquée au paragraphe 3 ci‑dessus dans les « Fonds virés à un autre institut des IRSC » dans le rapport financier annuel (à la ligne appropriée) soumis aux IRSC.   

8)	Au moment [de la fin de l’activité] ou [du paiement du projet de recherche ou de la subvention], le commanditaire soumet au ou aux cocommanditaires [une liste des coûts] ou [les noms du ou des bénéficiaires de subvention] couverts par le ou les cocommanditaires. Le commanditaire tient les comptes et les registres appropriés de l’ensemble des dépenses ou des paiements effectués par lui, y compris les factures, reçus et pièces justificatives, qui sont en tout moment raisonnablement accessibles pour la vérification et l’inspection par des représentants autorisés.

9)	Les avis prévus à la présente entente sont envoyés aux parties de la façon suivante :
a)	Commanditaire :
i)	avis :
Dr  [insérer le nom]	
Directeur scientifique
Institut [insérer le nom] des IRSC
[insérer l’adresse] 
Téléphone  :	
Télécopieur :	

ii)	production de rapports et présentation de factures
[insérer le nom]
[insérer le titre]
Institut [insérer le nom] des IRSC
[insérer l’adresse] 
Téléphone  :	
Télécopieur :

b)	Cocommanditaires
[insérer le nom]
[insérer le titre]
Institut [insérer le nom] des IRSC
[insérer l’adresse] 
Téléphone  :	
Télécopieur :

i)	production de rapports et présentation de factures
[insérer le nom]
[insérer le titre]
Institut [insérer le nom] des IRSC
[insérer l’adresse] 
Téléphone  :	
Télécopieur :

10)	Non-utilisation du nom. Outre le fait d’être reconnu comme commanditaire  [de l’activité ou du projet de recherche ou de la subvention] dans un document publicitaire, le bénéficiaire n’utilisera le nom du commanditaire, du ou des cocommanditaires ou de tout dirigeant ou employé de ceux‑ci dans aucune publicité sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du commanditaire et du ou des cocommanditaires.

11)	Intégralité de l’entente. La présente entente et son annexe constituent l’entente intégrale convenue entre les parties et aucun changement ni aucune modification n’est valide s’il n’est pas fait par écrit et signé par toutes les parties. 

En foi de quoi les parties conviennent d’être liées par les conditions de la présente entente.

Pour le commanditaire				Pour le ou les cocommanditaires

_______________________________			_______________________________
Nom							Nom	
Titre 							Titre
Institut [insérer le nom]				Institut [insérer le nom]		

							et (ajouter au besoin)

							_______________________________
							Nom	
							Titre
							Institut [insérer le nom]	
					
  							et (ajouter au besoin) 

Annexe A

[Description de l’activité] 

ou

[Description du projet de recherche ou de la subvention, et copie de la lettre d’octroi de subvention]  

Annexe B

Description des activités et du budget