Formulaires pour les titulaires et les demandeurs

Demande de renouvellement ou de cessation

Demande d'homologation ou de modification de l'homologation

Droits estimés

Déclaration des importateurs de produits antiparasitaires

Ce formulaire n'est plus requis par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, ni par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Avis de demande de fixation/modification d’une ou de plusieurs limites maximales de résidus (LMR) de pesticide en vue d’autoriser l’importation

Directives pour remplir le formulaire 6022

Sujet à la réglementation

Demande d’examen spécial

Formulaire de déclaration des spécifications du produit (FDSP)

Vidéo d'instructions pour le formulaire de déclaration des spécifications du produit (FDSP)

Formulaire d'attestation des niveaux de mycotoxines dans un principe actif de qualité technique (PAQT) ou un produit du système intégré (PSI)

Formulaire d’attestation des renseignements exigés sur les caractéristiques chimiques d’un principe actif de qualité technique (PAQT) ou d’un produit du système intégré (PSI) de qualité alimentaire et comestible

Formulaire d’attestation des renseignements exigés sur les caractéristiques chimiques d’une préparation commerciale (PC) ou d’un concentré de fabrication (CF) qui contient un ou des principes actifs de qualité alimentaire et comestible

Formulaire d’attestation du non-changement des caractéristiques chimiques pour les produits de qualité alimentaire ou les principes actifs de qualité technique (PAQT) reconditionnés