Protégé une fois rempli et soumis à Santé Canada. Politique sur la sécurité, du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Pour utiliser ce formulaire, vous devez identifier le programme de Santé Canada auquel ce document est destiné. Vous devez également avoir un Nº de cas attribué par Santé Canada.
- Des soumissions additionnelles à la Direction des Aliments et de la Nutrition peuvent inclure des documents pour les additifs alimentaires, les préparations pour nourrissons, les fortifiants pour lait humain, les ingrédients nouveaux dans une préparation pour nourrissons, les aliments nouveaux, les initiatives de transparence ou les aliments supplémentés. - Le programme Produits de santé comprend des médicaments pour usage humain et vétérinaire, des produits biologiques et des thérapies génétiques, des produits radiopharmaceutiques, des matériels médicaux et des produits de santé naturels. - Le programme de la sécurité des produits de consommation comprend les cosmétiques et les produits de consommation tels que les jouets, les vêtements, les articles pour la maison (comme les appareils ménagers et les meubles), les articles de sport ou de loisirs, etc.
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La collecte de renseignements personnels est décrite au Info Source. Reportez-vous au liste ci-dessous pour le programme concerné.