Évaluation environnementale et économique stratégique: Fonds pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète

Contexte du programme

Le 29 février 2024, le gouvernement a annoncé la création d'un Fonds pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète unique (le « fonds ») afin de permettre aux provinces et territoires de soutenir l'accès aux dispositifs et fournitures pour le traitement du diabète, notamment :

• les pompes à insuline;
• les glucomètres;
• les seringues;
• les bandelettes de test de glycémie.

Cela vient enrichir les investissements déjà réalisés dans la Loi sur l'assurance médicaments, qui a reçu la sanction royale le 10 octobre 2024, visant à offrir un accès universel, à payeur unique, en premier dollar, à une gamme de médicaments pour le traitement du diabète. Le financement est accordé aux provinces et territoires au moyen d'accords bilatéraux sur le régime national d'assurance médicaments.

Principaux résultats

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique (EEES), une évaluation environnementale et économique (EEE) dans une optique de climat, de nature et d'économie (OCNE) a été réalisée pour le fonds.

Analyse environnementale

L'analyse environnementale n'a pas donné d'effets environnementaux importants. Ainsi, aucune analyse environnementale stratégique n'a été entreprise.

Analyse économique stratégique

L'analyse économique stratégique menée a déterminé que la proposition aurait de faibles répercussions économiques locales à court terme, compte tenu du caractère limité dans le temps du fonds et de l'approche bilatérale des accords (par exemple, aucune incidence nationale ou sectorielle). Aucune incidence locale à long terme n'a été déterminée.

Éléments transversaux à prendre en compte

Le Programme des services de santé non assurés (Programme des SSNA) de Services autochtones Canada couvre une large gamme de dispositifs et de fournitures pour le traitement du diabète pour les Premières Nations inscrites et les Inuits reconnus. En conséquence, aucun changement n'a été proposé pour le Programme des SSNA.

On ne s'attend pas à ce que le fonds contribue, positivement ou négativement, aux objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.